Nicholas OUCHINSKY

Présentation

Nicholas Ouchinsky est avocat, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 2007, et juge suppléant au tribunal de commerce de Liège – division Namur.
Dès le début de sa carrière d’avocat il s’est spécialisé en droit des procédures collectives en travaillant aux côtés de curateurs, mais également pour les entreprises en difficultés.
En 2007, il fut récompensé du prix des Anciens Présidents de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles qui est attribué chaque année au stagiaire ayant rédigé la meilleure consultation sur un sujet prédéfini.
En 2008, à la faveur de la rédaction d’un article analysant le sort des contrats en cours dans les procédures collectives, il a étudié en profondeur les travaux parlementaires qui aboutirent à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. Dès la promulgation de la loi il a ensuite fait une large application de la procédure de réorganisation judiciaire.
Il s’est également spécialisé en droit des sûretés, matière qu’il dispense depuis l’année académique 2012-2013 comme assistant chargé d’exercices pratiques à l’Université Libre de Bruxelles, et pour laquelle il participe à la rédaction d’ouvrages de référence.
En 2014-2015, il obtint le prix Jean-Jacques Boels, attribué annuellement par l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, pour récompenser un avocat de moins de 35 ans, assistant à l’Université libre de Bruxelles, pour un article en droit civil.
Nicholas Ouchinsky est également médiateur en matière civile et commerciale agréé par la Commission fédérale de médiation et ce depuis 2018 .
Il est aussi membre du comité de rédaction de la Revue de Droit Commercial, du comité de rédaction de la Revue Droit du Financement de l’Economie édité chez Anthémis et du comité de rédaction de Privilèges et Hypothèques édité chez Wolters Kluwer.
C’est un praticien de l’insolvabilité doté d’une large expérience et de connaissances approfondies en la matière, ce qui l’amène régulièrement à être désigné par les tribunaux de l’entreprise en qualité de mandataire de justice ou d’administrateur provisoire.

Maitre Nicholas Ouchinsky

Domaines pratiques

Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sûretés
Droit des sociétés

Parcours académique

2004 : Candidature en droit à l’Université Libre de Bruxelles (mention distinction)

2007 : Licence en droit à l’Université Libre de Bruxelles (mention distinction)

Langues

Français : Langue maternelle
Néerlandais : Parlé, lu, écrit : niveau correct
Anglais : Parlé, lu, écrit : niveau correct

Publications

  • Participation à l’ouvrage Volume des sûretés dans la collection DE PAGE – à paraître aux éditions Bruylant.
  • Participation à l’ouvrage Manuel des sûretés – à paraître aux éditions Kluwer.
  • N. OUCHINSKY, « État des lieux de l’application des règles de reprise des travailleurs dans le cadre d’un transfert d’entreprise sous autorité de justice un an après l’arrêt Plessers », note sous Entrep. fr. Bruxelles, 22 mai 2019, Entrep. Liège (div. Liège), 26 septembre 2019 et Entrep. Brabant wallon, 31 janvier 2020, à paraître dans la R.D.C.
  • N. OUCHINSKY, « L’insolvabilité des dirigeants d’entreprise », à paraître dans la D.F.E.
  • N. OUCHINSKY, « Les sûretés réelles et l’exécution forcée de la créance – L’efficacité de la compensation conventionnelle face au droit d’action du créancier hypothécaire : Analyse d’un cas pratique dans le cadre d’une procédure en exécution forcée – à paraître dans la Rev. Dr. Int. et comp.
  • N. OUCHINSKY, Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?, Limal, Anthemis, 2019.
  • N.OUCHINSKY, « Les dettes de masse » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer février 2019.
  • N. OUCHINSKY, « L’incidence de la procédure de réorganisation judiciaire sur les voies d’exécution », Ius & Actores, 2018/3, p.p. 174-183.
  • N. OUCHINSKY, « Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite – Questions choisies » in Le droit de l’insolvabilité – Analyse panoramique de la réforme, Limal, Anthemis, 2018, pp. 513 et s.
  • N. OUCHINSKY, « Le concours entre créanciers de la masse », note sous Cass., 30 octobre 2015, R.C.J.B., 2018/2, p.p.156-191
  • N.OUCHINSKY, « Exception d’inexécution » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer avril 2018.
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies », in Le nouveau droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2017.
  • N. OUCHINSKY, « Les intervenants dans les procédures de réorganisation et leurs responsabilités », Séminaire Vanham & Vanham du 20.09.2016.
  • N.OUCHINSKY, « Le droit de rétention » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer décembre 2015.
  • W. DAVID, N. OUCHINSKY, J. P. RENARD, V. RENARD, La loi sur la continuité des entreprises : Mode d’emploi, Waterloo, Kluwer, 2015.
  • N. OUCHINSKY, « Le plan de réorganisation judiciaire : Questions choisies » in Loi sur la continuité des entreprises en pratique : Regards croisés, ajustements et bilan, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 36-82.
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des droits d’actions des créanciers pour sauver leurs intérêts dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité – États généraux de la continuité des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 251-287.
  • N. OUCHINSKY, « Les créanciers titulaires d’une créance subordonnée sont-ils admis à participer au scrutin sur le plan de réorganisation judiciaire ? » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité – États généraux de la continuité des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 327-330.
  • Th. HURNER et N. OUCHINSKY, Commentaires des articles 21-25, 87-89, 92-95, 125-134 de la loi hypothécaire in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer, 2012.
  • Th. HURNER et N. OUCHINSKY, « Le régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2008 », Rev. Dr. ULg., 2009, p. 214-252.

Conférences et formations dispensées comme orateur

  • Module « Administrations provisoires, médiations judiciaires ou amiables, solutions alternatives en cas de conflits dans les organes de gestion ou entre associés » dispensé au sein des Ateliers des FUCAM depuis 2018
  • Séminaire « Les droits des tiers dans les procédures d’insolvabilité », Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Wolters Kluwer, du 06.12.2019
  • Séminaire « Quel avenir pour la procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice après l’arrêt PLESSERS ? », Les défis et les besoins des PME, DBB-FEB, Liège, du 02.12.2019
  • Formation « Les sûretés réelles sans dépossession », IFJ, du 14.10.2019
  • Séminaire « Les conditions d’application du droit de l’insolvabilité aux personnes physiques : Le gérant d’entreprise est-il une entreprise ? », CAP, juin 2019
  • Formation « Les nouveautés du Livre XX CDE », Carrefour des stagiaires, du 01.02.2019
  • Séminaire « Le Livre XX du Code de droit économique » avec Florence George, Conférence du Jeune Barreau de Neufchâteau, du 31.01.2019
  • Formation « Le Livre XX du Code de droit économique », Université d’été AVOCATS.BE, du 28.08.2018
  • Formation « Le nouveau régime des procédures collectives d’insolvabilité du Livre XX CDE », Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF), du 02.07.2018  donné aussi aux Médecins (cf. Ordre des médecins)
  • Formation « Les nouveautés du Livre XX CDE », Institut de Formation Judicaire (IFJ), du 26.03.2018
  • Formation « Les nouveautés du Livre XX CDE », SPF Sécurité sociale, du 16.03.2018
  • Séminaire « Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite –Questions choisies », Le droit de l’insolvabilité : Analyse panoramique de la réforme, CAP, du 14.12.2017
  • Colloque « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies », La réforme du droit de l’insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : Une (r)évolution ?, Conférence du jeune barreau de Bruxelles, du 17 octobre 2017
  • Colloque « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies », Les (nouveaux) droits des créanciers, Conférence du Jeune Barreau du Brabant Wallon, du 26.09.2017
  • Séminaire « Le nouveau droit de l’insolvabilité : Les intervenants dans les procédures de réorganisation et leurs responsabilités », Vanham & Vanham, du 20.09.2016

Articles de vulgarisation

  • N.OUCHINSKY « L’insolvabilité de l’architecte », Archinews, 2020
  • N.OUCHINSKY « L’avocat a aussi droit à une nouvelle chance », Forum – Périodique d’information de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, n°279 – mars 2020, p.p. 14-15.
  • N. OUCHINSKY, « La procédure de réorganisation judiciaire : vers une appréhension moderne de l’entreprise en difficulté », Tell Me-Mag, 2012.