Nicholas OUCHINSKY

Presentation

Nicholas Ouchinsky is a lawyer, registered at the Brussels Bar since 2007, and substitute judge at the Commercial Court of Liège – Namur division.

Since the beginning of his career as a lawyer, he has specialized in insolvency law, working alongside bankruptcy trustees, but also for companies in difficulty.

In 2007, he was awarded the prize of the Former Presidents of the Brussels Young Bar Conference, which is given each year to the trainee who has written the best consultation on a predefined subject.

In 2008, while writing an article analyzing the fate of ongoing contracts in collective proceedings, he studied in depth the parliamentary work that led to the law of January 31, 2009 on the continuity of companies. As soon as the law was promulgated, he made a broad application of the judicial reorganization procedure.

He also specialized in property security law, a subject he has been teaching since the academic year 2012-2013 as a practicum assistant at the Université Libre de Bruxelles, and for which he participates in the writing of reference books.

In 2014-2015, he was awarded the Jean-Jacques Boels prize, given annually by the French Bar Association of Brussels, to reward a lawyer under 35 years old, assistant at the Université Libre de Bruxelles, for an article in civil law.

Nicholas Ouchinsky is also a mediator in civil and commercial matters approved by the Federal Mediation Commission and has been since 2018 .

He is also a member of the editorial board of the Revue de Droit Commercial, of the editorial board of the Revue Droit du Financement de l’Economie published by Anthémis and of the editorial board of Privilèges et Hypothèques published by Wolters Kluwer.

He is an insolvency practitioner with extensive experience and knowledge in the field, which regularly leads him to be appointed by the courts as a judicial representative or provisional administrator.

Maitre Nicholas Ouchinsky

Practice Areas

Commercial Law
Companies in difficulty
Bankruptcy
Civil law
Criminal law
Tort law
Leasing

Profile

2007 : Degree in Law from the Université Libre de Bruxelles (cum laude)

Languages

French
Dutch : passive understanding
English : passive understanding

Publications

  • N. OUCHINSKY et W. DAVID, « Premier commentaire de la réforme du droit de l’insolvabilité du 21 mars 2021 », R.P.S., 2021, à paraître.
  • N. OUCHINSKY, « Etat des lieux de l’application des règles européennes de reprise des travailleurs dans le cadre d’un transfert d’entreprise sous autorité de justice un an après l’arrêt Plessers: le pouvoir d’appréciation du juge national dans l’application du principe de l’interprétation conforme en droit social communautaire », R.D.C.-T.B.H., 2020/6, p. 815-832
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Le Covid face au droit de l’insolvabilité », in La pandémie de Covid-19 face au droit, Limal, Anthemis, 2020.
  • F. GEORGE et N. OUCHINSKY, « Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises – Numéro spécial », B.J.S., 2020/649, p. 1-12.
  • N. OUCHINSKY, « Les droits des cocontractants dans la procédure de réorganisation judiciaire », in L’entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers, Limal, Anthemis, 2020.
  • N. OUCHINSKY, « Titre 5 – Les dettes de la masse » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 669-741
  • N. OUCHINSKY, « Chapitre 3 – La compensation » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 537-668
  • N. OUCHINSKY, « Chapitre 2 – L’exception d’inexécution » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 509-536
  • N. OUCHINSKY, « Chapitre 1 – Le droit de rétention » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 471-508
  • N. OUCHINSKY, « [Introduction] » in Tome V – Les sûretés, privilèges et hypothèques – Volume 1 – Les garanties tangentielles, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 469
  • N. OUCHINSKY, « Les dettes de masse » in Manuel des Sûretés et des Privilèges, Wolters Kluwer, 2020, pp. 603-656
  • N. OUCHINSKY, « L’exception d’inexécution » in Manuel des Sûretés et des Privilèges, Wolters Kluwer, 2020, pp. 769-789
  • N. OUCHINSKY, « Le droit de rétention » in Manuel des Sûretés et des Privilèges, Wolters Kluwer, 2020, pp. 769-789
  • N. OUCHINSKY, « L’insolvabilité des dirigeants d’entreprise », DFE, 2020/5, p. 3-27
  • N. OUCHINSKY, « Les sûretés réelles et l’exécution forcée de la créance – L’efficacité de la compensation conventionnelle face au droit d’action du créancier hypothécaire : Analyse d’un cas pratique dans le cadre d’une procédure en exécution forcée – à paraître dans la Rev. Dr. Int. et comp.
  • N. OUCHINSKY, Sociétés en difficulté : qui désigner pour y remédier ?, Limal, Anthemis, 2019. N.OUCHINSKY, « Les dettes de masse » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer février 2019.
  • N. OUCHINSKY, « L’incidence de la procédure de réorganisation judiciaire sur les voies d’exécution », Ius & Actores, 2018/3, p.p. 174-183.
  • N. OUCHINSKY, « Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite – Questions choisies » in Le droit de l’insolvabilité – Analyse panoramique de la réforme, Limal, Anthemis, 2018, pp. 513 et s.
  • N. OUCHINSKY, « Le concours entre créanciers de la masse », note sous Cass., 30 octobre 2015, R.C.J.B., 2018/2, p.p.156-191
  • N. OUCHINSKY, « Rencontres inattendues », HDJ, 2018/1, p. 16-20
  • N.OUCHINSKY, « Exception d’inexécution » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer avril 2018.
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies», in Le nouveau droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2017.
  • N. OUCHINSKY, « Les intervenants dans les procédures de réorganisation et leurs responsabilités », Séminaire Vanham & Vanham du 20.09.2016.
  • N.OUCHINSKY, « Le droit de rétention » in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer décembre 2015.
  • W. DAVID, N. OUCHINSKY, J. P. RENARD, V. RENARD, La loi sur la continuité des entreprises : Mode d’emploi, Waterloo, Kluwer, 2015.
  • N. OUCHINSKY, « Le plan de réorganisation judiciaire : Questions choisies » in Loi sur la continuité des entreprises en pratique : Regards croisés, ajustements et bilan, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 36-82.
  • N. OUCHINSKY, « Analyse des droits d’actions des créanciers pour sauver leurs intérêts dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité – États généraux de la continuité des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 251-287.
  • N. OUCHINSKY, « Les créanciers titulaires d’une créance subordonnée sont-ils admis à participer au scrutin sur le plan de réorganisation judiciaire ? » in Actualité de la continuité, continuité de l’actualité – États généraux de la continuité des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2012, p. 327-330.
  • Th. HURNER et N. OUCHINSKY, Commentaires des articles 21-25, 87-89, 92-95, 125-134 de la loi hypothécaire in Privilèges et Hypothèques, Wolters Kluwer, 2012.
  • Th. HURNER et N. OUCHINSKY, « Le régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2008 », Rev. Dr. ULg., 2009, p. 214-252

Conference & Courses given as a speaker

  • Module « Administrations provisoires, médiations judiciaires ou amiables, solutions alternatives en cas de conflits dans les organes de gestion ou entre associés » Ateliers des FUCAM since 2018
  • Seminar « Les droits des tiers dans les procédures d’insolvabilité », Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Wolters Kluwer, 06.12.2019
  • Seminar « Quel avenir pour la procédure de réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice après l’arrêt PLESSERS ? », Les défis et les besoins des PME, DBB-FEB, Liège, 02.12.2019
  • Course « Les sûretés réelles sans dépossession », IFJ, 14.10.2019
  • Seminar « Les conditions d’application du droit de l’insolvabilité aux personnes physiques : Le gérant d’entreprise est-il une entreprise ? », CAP, June 2019
  • Seminar « Les nouveautés du Livre XX CDE », Carrefour des stagiaires, 01.02.2019
  • Seminar « Le Livre XX du Code de droit économique » avec Florence George, Conférence du Jeune Barreau de Neufchâteau, 31.01.2019
  • Course « Le Livre XX du Code de droit économique », Université d’été AVOCATS.BE, du 28.08.2018
  • Course « Le nouveau régime des procédures collectives d’insolvabilité du Livre XX CDE », Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF), 02.07.2018  Given also to the Doctors (cf. Order of the Doctors)
  • Course « Les nouveautés du Livre XX CDE », Institut de Formation Judicaire (IFJ), 26.03.2018
  • Course « Les nouveautés du Livre XX CDE », SPF Sécurité sociale, 16.03.2018
  • Seminar « Les innovations du Livre XX du Code de droit économique en matière de faillite –Questions choisies », Le droit de l’insolvabilité : Analyse panoramique de la réforme, CAP, 14.12.2017
  • Colloquium « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies », La réforme du droit de l’insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : Une (r)évolution ?, Conférence du jeune barreau de Bruxelles, 17.10.2017
  • Colloquium « Analyse des nouveaux moyens d’action des créanciers dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire – Questions choisies », Les (nouveaux) droits des créanciers, Conférence du Jeune Barreau du Brabant Wallon, 26.09.2017
  • Seminar « Le nouveau droit de l’insolvabilité : Les intervenants dans les procédures de réorganisation et leurs responsabilités », Vanham & Vanham, 20.09.2016